Permis de démolir n° PD 03109123D0002 à Bruguières

Permis de démolir

N° PD 03109123D0002

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 IMP DES TOURNESOLS BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 154

Superficie du terrain

1061 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse46 IMP DES TOURNESOLS BRUGUIERES 31150

ParcellesAE 154

Superficie terrain1061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.