Permis de démolir n° PD 03109124D0002 à Bruguières

Permis de démolir

N° PD 03109124D0002

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUGUIERES

Adresse du terrain

RUE DE LA BRIQUETERIE LE BASCALA BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

17/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 225

Superficie du terrain

96843 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUGUIERES

SIRET21310091000016

SIREN213100910

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseRUE DE LA BRIQUETERIE LE BASCALA BRUGUIERES 31150

ParcellesAS 225

Superficie terrain96843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.