Permis de démolir
N° PD 03109124D0003
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUGUIERES
Adresse du terrain
9 RUE DE L'EGLISE BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
08/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 27
Superficie du terrain
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUGUIERES
SIRET21310091000016
SIREN213100910
Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse9 RUE DE L'EGLISE BRUGUIERES 31150
ParcellesAO 27
Superficie terrain93 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.