Permis d'aménager n° PA 03109113S0001 à Bruguières

Permis d'aménager

N° PA 03109113S0001

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CARROLS BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 297

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/12/2013

Ouverture du chantier19/02/2014

Achèvement des travaux26/02/2014

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseLES CARROLS BRUGUIERES 31150

ParcellesB 297

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.