1. Accueil
  2. Cadastre Bruguières
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03109115M0004
Permis d'aménager
N° PA 03109115M0004
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
05/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 889
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Bruguières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/06/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
AdresseBRUGUIERES 31150
ParcellesA 889
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.