Permis d'aménager n° PA 03109115S0004 à Bruguières

Permis d'aménager

N° PA 03109115S0004

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

AVENU DE MONTAUBAN BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 889

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/05/2016

Ouverture du chantier10/01/2017

Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseAVENU DE MONTAUBAN BRUGUIERES 31150

ParcellesA 889

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.