Permis d'aménager n° PA 03109118S0003 à Bruguières

Permis d'aménager

N° PA 03109118S0003

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES BOIS BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

14/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 243 · A 245 · A 246

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt08/10/2019

Date d'autorisation14/05/2019

Ouverture du chantier14/07/2019

Achèvement des travaux25/12/2019

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseRUE DES BOIS BRUGUIERES 31150

ParcellesA 243 · A 245 · A 246

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.