Permis d'aménager n° PA 03109123M0002 à Bruguières

Permis d'aménager

N° PA 03109123M0002

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

SCI FRANCYVE

Adresse du terrain

AVENUE DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

09/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 223 · AO 231 · AO 232

Superficie du terrain

4299 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/10/2023

Ouverture du chantier04/03/2024

Achèvement des travaux04/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FRANCYVE

SIRET53041303800015

SIREN530413038

Code postal31530

LocalitéLEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseAVENUE DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150

ParcellesAO 223 · AO 231 · AO 232

Superficie terrain4299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.