Déclaration préalable de travaux n° DP 0310912600010 à Bruguières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0310912600010

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

19 CHEMIN DES PIERRES BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

21/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 47

Superficie du terrain

10849 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bruguières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation21/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844215578

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse19 CHEMIN DES PIERRES BRUGUIERES 31150

ParcellesAK 47

Superficie terrain10849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.