Déclaration préalable de travaux n° DP 0310912600007 à Bruguières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0310912600007

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

SCI FINE ANGEL

Adresse du terrain

52 RUE DE LA BRIQUETERIE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

02/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 127

Superficie du terrain

2400 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI FINE ANGEL

SIRET51111055300019

SIREN511110553

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse52 RUE DE LA BRIQUETERIE BRUGUIERES 31150

ParcellesZA 127

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface commerce créée137 m²

Surface agricole avant137 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.