Déclaration préalable de travaux n° DP 0310912500096 à Bruguières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0310912500096

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

JCBP

Adresse du terrain

62 AVENUE DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

11/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 244 · C 535

Superficie du terrain

1644 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

DénominationJCBP

SIRET81198632200030

SIREN811986322

Code postal33370

LocalitéTRESSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse62 AVENUE DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150

ParcellesAO 244 · C 535

Superficie terrain1644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.