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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03109122P0048
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE DE ROCHEFORT BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
21/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 205
Superficie du terrain
1052 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse33 RUE DE ROCHEFORT BRUGUIERES 31150
ParcellesAD 205
Superficie terrain1052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant151 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.