Déclaration préalable de travaux n° DP 03109121P0117 à Bruguières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03109121P0117

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 IMP DES TOURNESOLS BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

08/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 137

Superficie du terrain

937 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/12/2021

Ouverture du chantier08/06/2022

Achèvement des travaux11/05/2023

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse47 IMP DES TOURNESOLS BRUGUIERES 31150

ParcellesAE 137

Superficie terrain937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole avant110 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.