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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03109121P0073
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DES BOIS BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
19/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 31
Superficie du terrain
10562 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/07/2021

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse19 RUE DES BOIS BRUGUIERES 31150
ParcellesAA 31
Superficie terrain10562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.