Déclaration préalable de travaux n° DP 03109118S0023 à Bruguières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03109118S0023

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUGUIERES

Adresse du terrain

LA RIVIERE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

30/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 58 · C 28 · C 36

Superficie du terrain

93144 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/04/2018

Ouverture du chantier03/10/2018

Achèvement des travaux19/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUGUIERES

SIRET21310091000016

SIREN213100910

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseLA RIVIERE BRUGUIERES 31150

ParcellesC 58 · C 28 · C 36

Superficie terrain93144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2744 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant12 m²

Surface publique avant2732 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.