Déclaration préalable de travaux
N° DP 03109118S0023
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUGUIERES
Adresse du terrain
LA RIVIERE BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
30/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 58 · C 28 · C 36
Superficie du terrain
93144 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/04/2018
Ouverture du chantier03/10/2018
Achèvement des travaux19/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUGUIERES
SIRET21310091000016
SIREN213100910
Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
AdresseLA RIVIERE BRUGUIERES 31150
ParcellesC 58 · C 28 · C 36
Superficie terrain93144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2744 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant12 m²
Surface publique avant2732 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.