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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03109118S0018
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
LA SUITE
Adresse du terrain
26 PLACE DE LA REPUBLIQUE BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
19/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1802
Superficie du terrain
372 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/04/2018

👤Demandeur

DénominationLA SUITE
SIRET44266328200022
SIREN442663282
Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse26 PLACE DE LA REPUBLIQUE BRUGUIERES 31150
ParcellesC 1802
Superficie terrain372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant25 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.