Déclaration préalable de travaux n° DP 03109117S0060 à Bruguières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03109117S0060

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA BRIQUETERIE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

23/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 28 · C 36 · C 39

Superficie du terrain

93144 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/11/2017

Ouverture du chantier23/11/2017

Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

Code postal19130

LocalitéOBJAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse12 RUE DE LA BRIQUETERIE BRUGUIERES 31150

ParcellesC 28 · C 36 · C 39

Superficie terrain93144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2718 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Surface publique avant2718 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.