Déclaration préalable de travaux n° DP 03109113S0010 à Bruguières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03109113S0010

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 AV DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

10/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 130

Superficie du terrain

150 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bruguières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse10 AV DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150

ParcellesC 130

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant53 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.