Permis de construire n° PC 03109122C0039 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109122C0039

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

SCI LE PARC

Adresse du terrain

7 AV DU PETIT PARADIS BRUGUIERES 31620

Date d'autorisation

16/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 55 · D 752 · D 839

Superficie du terrain

7622 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LE PARC

SIRET43488445800028

SIREN434884458

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse7 AV DU PETIT PARADIS BRUGUIERES 31620

ParcellesAL 55 · D 752 · D 839

Superficie terrain7622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1307 m²

Surface locaux créée640 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.