Permis de construire n° PC 03109122C0022 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109122C0022

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

SCCV K7

Adresse du terrain

23 AV DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

23/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 405 · AN 406 · AN 407

Superficie du terrain

2084 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/11/2022

Ouverture du chantier17/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV K7

SIRET92136516900017

SIREN921365169

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse23 AV DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150

ParcellesAN 405 · AN 406 · AN 407

Superficie terrain2084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée148 m²

Surface locaux démolie100 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface commerce créée148 m²

Surface commerce démolie100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.