Permis de construire n° PC 03109122C0009 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109122C0009

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

ANGELIER

Adresse du terrain

6 AV DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 237

Superficie du terrain

1015 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

Ouverture du chantier01/05/2023

👤Demandeur

DénominationANGELIER

SIRET94862390500015

SIREN948623905

Code postal31840

LocalitéAUSSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse6 AV DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150

ParcellesAO 237

Superficie terrain1015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²

Surface agricole créée82 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.