Permis de construire
N° PC 03109121C0034
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUGUIERES
Adresse du terrain
1 RUE DU FERETRA BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
09/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 34 · AV 35 · AV 37
Superficie du terrain
24627 m²
Surface locaux créée
2401 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/02/2022
Ouverture du chantier26/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUGUIERES
SIRET21310091000016
SIREN213100910
Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse1 RUE DU FERETRA BRUGUIERES 31150
ParcellesAV 34 · AV 35 · AV 37
Superficie terrain24627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2401 m²
Surface publique créée2401 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.