Permis de construire n° PC 03109118S0036 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109118S0036

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUGUIERES

Adresse du terrain

40 AVENUE DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 149

Superficie du terrain

1824 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bruguières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/03/2019

Ouverture du chantier15/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUGUIERES

SIRET21310091000016

SIREN213100910

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse40 AVENUE DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150

ParcellesC 149

Superficie terrain1824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.