Permis de construire n° PC 03109117S0018 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109117S0018

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DE LA BRIQUETERIE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

21/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 29 · ZA 33 · ZA 72

Superficie du terrain

80002 m²

Surface locaux créée

468 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse38 RUE DE LA BRIQUETERIE BRUGUIERES 31150

ParcellesZA 29 · ZA 33 · ZA 72

Superficie terrain80002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée468 m²

Surface agricole avant270 m²

Surface agricole créée468 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.