Permis de construire n° PC 03109117S0017 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109117S0017

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUGUIERES

Adresse du terrain

LA FONTETE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

20/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 454 · C 577 · C 1310

Superficie du terrain

13335 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/11/2017

Ouverture du chantier14/05/2018

Achèvement des travaux02/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUGUIERES

SIRET21310091000016

SIREN213100910

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseLA FONTETE BRUGUIERES 31150

ParcellesC 454 · C 577 · C 1310

Superficie terrain13335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4847 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface publique avant4847 m²

Surface publique créée126 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.