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Permis de construire
N° PC 03109117S0013
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUGUIERES
Adresse du terrain
L'ENCLOS BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1198 · B 1234
Superficie du terrain
14160 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/11/2017
Ouverture du chantier14/05/2018
Achèvement des travaux18/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUGUIERES
SIRET21310091000016
SIREN213100910
Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
AdresseL'ENCLOS BRUGUIERES 31150
ParcellesB 1198 · B 1234
Superficie terrain14160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²
Surface locaux créée134 m²
Surface publique avant318 m²
Surface publique créée134 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.