Permis de construire n° PC 03109117S0012 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109117S0012

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

CTRE COM ACTION SOCIALE DE BRUGUIERES

Adresse du terrain

PLACE DE LA REPUBLIQUE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

09/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1829 · B 1830

Superficie du terrain

252 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/10/2017

Ouverture du chantier27/11/2017

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE BRUGUIERES

SIRET26310103200013

SIREN263101032

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE BRUGUIERES 31150

ParcellesB 1829 · B 1830

Superficie terrain252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux transformée92 m²

Surface commerce avant92 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.