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Permis de construire
N° PC 03109116S0031
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP DES SAULES BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
17/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1391
Superficie du terrain
671 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/07/2017
Ouverture du chantier05/10/2017
Achèvement des travaux29/11/2017

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse1 IMP DES SAULES BRUGUIERES 31150
ParcellesC 1391
Superficie terrain671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface publique avant259 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.