Permis de construire n° PC 03109116S0013 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109116S0013

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUGUIERES

Adresse du terrain

AV DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

23/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 454 · C 577 · C 1310

Superficie du terrain

13335 m²

Surface locaux créée

358 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/01/2017

Ouverture du chantier15/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUGUIERES

SIRET21310091000016

SIREN213100910

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseAV DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150

ParcellesC 454 · C 577 · C 1310

Superficie terrain13335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4507 m²

Surface locaux créée358 m²

Surface publique avant4507 m²

Surface publique créée358 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.