Permis de construire
N° PC 03109116S0013
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUGUIERES
Adresse du terrain
AV DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
23/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 454 · C 577 · C 1310
Superficie du terrain
13335 m²
Surface locaux créée
358 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/01/2017
Ouverture du chantier15/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUGUIERES
SIRET21310091000016
SIREN213100910
Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
AdresseAV DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150
ParcellesC 454 · C 577 · C 1310
Superficie terrain13335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4507 m²
Surface locaux créée358 m²
Surface publique avant4507 m²
Surface publique créée358 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.