Permis de construire n° PC 03109115S0020 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109115S0020

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

SCI LE PARC

Adresse du terrain

20 CHEMI DU PARC BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

10/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 779 · D 761 · D 501

Superficie du terrain

10030 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/01/2016

Ouverture du chantier10/03/2016

Achèvement des travaux30/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LE PARC

SIRET43488445800028

SIREN434884458

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse20 CHEMI DU PARC BRUGUIERES 31150

ParcellesD 779 · D 761 · D 501

Superficie terrain10030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.