Permis de construire
N° PC 03109115S0007
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAPDEJOUAN BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 255 · ZC 258 · ZC 263
Superficie du terrain
4755 m²
Surface locaux créée
1295 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
AdresseCAPDEJOUAN BRUGUIERES 31150
ParcellesZC 255 · ZC 258 · ZC 263
Superficie terrain4755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1295 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.