Permis de construire n° PC 03109114S0039 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109114S0039

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULOUSE

Adresse du terrain

AVENUE DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

09/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 18

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE

SIRET21310555400017

SIREN213105554

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseAVENUE DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150

ParcellesZA 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant369 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface publique avant369 m²

Surface publique créée198 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.