Permis de construire n° PC 03109114S0029 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109114S0029

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMP VALENCE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

25/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 92 · ZC 160 · ZC 181

Superficie du terrain

25567 m²

Surface locaux créée

1309 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/02/2015

👤Demandeur

Code postal69659

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse1 IMP VALENCE BRUGUIERES 31150

ParcellesZC 92 · ZC 160 · ZC 181

Superficie terrain25567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1309 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.