Permis de construire
N° PC 03109114S0029
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP VALENCE BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
25/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 92 · ZC 160 · ZC 181
Superficie du terrain
25567 m²
Surface locaux créée
1309 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/02/2015

👤Demandeur

Code postal69659
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse1 IMP VALENCE BRUGUIERES 31150
ParcellesZC 92 · ZC 160 · ZC 181
Superficie terrain25567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1309 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.