Permis de construire n° PC 03109114S0007 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109114S0007

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

SCI SPORTING LES CRETES

Adresse du terrain

1 IMPAS DES SAULES BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1391

Superficie du terrain

671 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/09/2014

Ouverture du chantier15/10/2014

Achèvement des travaux30/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI SPORTING LES CRETES

SIRET48523398500012

SIREN485233985

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse1 IMPAS DES SAULES BRUGUIERES 31150

ParcellesC 1391

Superficie terrain671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.