Permis de construire
N° PC 03109113S0007
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENU DU PETIT PARADIS BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
12/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 737
Superficie du terrain
6085 m²
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/04/2013
Ouverture du chantier30/05/2013
Achèvement des travaux30/09/2013

👤Demandeur

Code postal35230
LocalitéORGERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
AdresseAVENU DU PETIT PARADIS BRUGUIERES 31150
ParcellesD 737
Superficie terrain6085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.