Déclaration préalable de travaux n° DP 08112018B0091 à Labruguière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08112018B0091

Ville de Labruguière · 81290

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABRUGUIERE

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT HILAIRE LABRUGUIERE 81290

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1564

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABRUGUIERE

SIRET21810120200016

SIREN218101202

Code postal81290

LocalitéLABRUGUIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLabruguière (81120)

Code postal81290

AdresseROUTE DE SAINT HILAIRE LABRUGUIERE 81290

ParcellesC 1564

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant423 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant423 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.