Déclaration préalable de travaux n° DP 08112018B0014 à Labruguière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08112018B0014

Ville de Labruguière · 81290

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABRUGUIERE

Adresse du terrain

31Q AV GENERAL DE GAULLE LABRUGUIERE 81290

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 192

Superficie du terrain

3125 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABRUGUIERE

SIRET21810120200016

SIREN218101202

Code postal81290

LocalitéLABRUGUIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLabruguière (81120)

Code postal81290

Adresse31Q AV GENERAL DE GAULLE LABRUGUIERE 81290

ParcellesAH 192

Superficie terrain3125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.