Déclaration préalable de travaux n° DP 08112015B0075 à Labruguière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08112015B0075

Ville de Labruguière · 81290

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AV JACQUES SIMON LABRUGUIERE 81290

Date d'autorisation

13/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 861

Superficie du terrain

9624 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal81100

LocalitéCASTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLabruguière (81120)

Code postal81290

AdresseAV JACQUES SIMON LABRUGUIERE 81290

ParcellesAB 861

Superficie terrain9624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.