Déclaration préalable de travaux n° DP 08112013B0086 à Labruguière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08112013B0086

Ville de Labruguière · 81290

Bénéficiaire

SCI LES PORTES DE LA MONTAGNE NOIRE

Adresse du terrain

41 43 AV JACQUES SIMON LABRUGUIERE 81290

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 317

Superficie du terrain

1041 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES PORTES DE LA MONTAGNE NOIRE

SIRET79758374700010

SIREN797583747

Code postal81290

LocalitéLABRUGUIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLabruguière (81120)

Code postal81290

Adresse41 43 AV JACQUES SIMON LABRUGUIERE 81290

ParcellesAB 317

Superficie terrain1041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.