Permis de construire
N° PC 08112016B0015
Ville de Labruguière · 81290
Bénéficiaire
SCI JCBRENAC IMMOBILIER
Adresse du terrain
13 BD PINEL PROLONGE LABRUGUIERE 81290
Date d'autorisation
10/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 663 · AB 664 · AB 831
Superficie du terrain
663 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCI JCBRENAC IMMOBILIER
SIRET51234772500016
SIREN512347725
Code postal81290
LocalitéLABRUGUIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLabruguière (81120)
Code postal81290
Adresse13 BD PINEL PROLONGE LABRUGUIERE 81290
ParcellesAB 663 · AB 664 · AB 831
Superficie terrain663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant590 m²
Surface habitable issue de transfo280 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.