Déclaration préalable de travaux n° DP 03005622R0019 à La Bruguière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03005622R0019

Ville de La Bruguière · 30580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5119 184 CHEMIN DU MAS PASCAL LA CASTANIERE LA BRUGUIERE 30580

Date d'autorisation

17/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 557 · B 567

Superficie du terrain

1156 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

Code postal30580

LocalitéLA BRUGUIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Bruguière (30056)

Code postal30580

Adresse5119 184 CHEMIN DU MAS PASCAL LA CASTANIERE LA BRUGUIERE 30580

ParcellesB 557 · B 567

Superficie terrain1156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface agricole avant80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.