Permis d'aménager
N° PA 03206614L5001
Ville de Brugnens · 32500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CASSE BRUGNENS 32500
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 35 · ZE 36 · ZE 39
Superficie du terrain
6833 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBrugnens (32066)
Code postal32500
AdresseCASSE BRUGNENS 32500
ParcellesZE 35 · ZE 36 · ZE 39
Superficie terrain6833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.