Permis de construire n° PC 03206612C1002 à Brugnens

Permis de construire

N° PC 03206612C1002

Ville de Brugnens · 32500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EMBIDALET BRUGNENS 32500

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 56

Superficie du terrain

2995 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brugnens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier29/07/2013

👤Demandeur

Code postal32500

LocalitéBRUGNENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBrugnens (32066)

Code postal32500

AdresseEMBIDALET BRUGNENS 32500

ParcellesZK 56

Superficie terrain2995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.