Permis de construire n° PC 04704220J0004 à Brugnac

Permis de construire

N° PC 04704220J0004

Ville de Brugnac · 47260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

166 RTE DE VERTEUIL BAGATELLE BRUGNAC 47260

Date d'autorisation

15/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 89

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt16/10/2020

Date d'autorisation15/10/2020

Ouverture du chantier16/10/2020

Achèvement des travaux12/11/2020

👤Demandeur

Code postal47260

LocalitéBRUGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBrugnac (47042)

Code postal47260

Adresse166 RTE DE VERTEUIL BAGATELLE BRUGNAC 47260

ParcellesAL 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo137 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.