Déclaration préalable de travaux n° DP 04704219J0003 à Brugnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04704219J0003

Ville de Brugnac · 47260

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUGNAC

Adresse du terrain

LE BOURG BRUGNAC 47260

Date d'autorisation

02/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 89

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUGNAC

SIRET21470042900019

SIREN214700429

Code postal47260

LocalitéBRUGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBrugnac (47042)

Code postal47260

AdresseLE BOURG BRUGNAC 47260

ParcellesAE 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.