Permis de construire
N° PC 00304422A0005
Ville de Brugheas · 03700
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUGHEAS
Adresse du terrain
LE COMMUNAL DE BORD BRUGHEAS 03700
Date d'autorisation
15/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 200 · YD 203
Superficie du terrain
Surface locaux créée
249 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUGHEAS
SIRET21030044800011
SIREN210300448
Code postal03700
LocalitéBRUGHEAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBrugheas (03044)
Code postal03700
AdresseLE COMMUNAL DE BORD BRUGHEAS 03700
ParcellesYD 200 · YD 203
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée249 m²
Surface publique créée249 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.