Permis d'aménager
N° PA 08503914H0001
Ville de La Bruffière · 85530
Bénéficiaire
GAEC BITOT FRERES
Adresse du terrain
LIEU LE PATIS DES LANDES LA BRUFFIERE 85530
Date d'autorisation
02/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 16
Superficie du terrain
38592 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/06/2014
Ouverture du chantier25/08/2014
Achèvement des travaux29/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC BITOT FRERES
SIRET38756407300014
SIREN387564073
Code postal85530
LocalitéLA BRUFFIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bruffière (85039)
Code postal85530
AdresseLIEU LE PATIS DES LANDES LA BRUFFIERE 85530
ParcellesZO 16
Superficie terrain38592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.