Permis d'aménager
N° PA 08503923H0003
Ville de La Bruffière · 85530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU MOULIN LA BRUFFIERE 85530
Date d'autorisation
26/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 466 · AD 467 · AD 468
Superficie du terrain
2788 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

Code postal49660
LocalitéSEVREMOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bruffière (85039)
Code postal85530
Adresse5 RUE DU MOULIN LA BRUFFIERE 85530
ParcellesAD 466 · AD 467 · AD 468
Superficie terrain2788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.