Déclaration préalable de travaux n° DP 08503923H0046 à La Bruffière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503923H0046

Ville de La Bruffière · 85530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 PLACE JEANNE D ARC LA BRUFFIERE 85530

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 658

Superficie du terrain

359 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/05/2023

Ouverture du chantier17/05/2023

Achèvement des travaux19/05/2023

👤Demandeur

Code postal85530

LocalitéLA BRUFFIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bruffière (85039)

Code postal85530

Adresse17 PLACE JEANNE D ARC LA BRUFFIERE 85530

ParcellesAC 658

Superficie terrain359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.