Déclaration préalable de travaux n° DP 08503916H0071 à La Bruffière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503916H0071

Ville de La Bruffière · 85530

Bénéficiaire

DISPA

Adresse du terrain

LE BOURG LA BRUFFIERE 85530

Date d'autorisation

11/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 479

Superficie du terrain

827 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/08/2016

👤Demandeur

DénominationDISPA

SIRET32460299400026

SIREN324602994

Code postal85530

LocalitéLA BRUFFIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bruffière (85039)

Code postal85530

AdresseLE BOURG LA BRUFFIERE 85530

ParcellesAC 479

Superficie terrain827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4254 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant4254 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.